CONTEXTE ET BUT DE CETTE POLITIQUE
Dans le cadre du présent site internet nous réalisons certains traitements de données à caractère personnel.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Qu’est-ce qu’un traitement ? Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a pour principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maîtriser l’usage fait de leurs données personnelles. En effet, la transparence quant aux traitements réalisés avec les données personnelles, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits, est primordiale. Cette politique de gestion des données à caractère personnel a pour but d’expliquer comment nous gérons les données personnelles (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, quand nous supprimons les données, comment nous protégeons les données) et quels sont les droits que peuvent faire valoir les personnes concernées.
À PROPOS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉE VIA CE SITE
Responsable de traitement et destinataires des données
Le responsable de traitement concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés sur ce site internet est La Ville et Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg, et plus particulièrement la Direction Solidarités Santé Jeunesse.
Nous utilisons SendinBlue (SendinBlue SAS – 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris, France) pour gérer nos bases de données utilisateurs collectées via les formulaires d’inscription apprenants et formateurs. SendinBlue est un service proposé par une entreprise française permettant aux organisations (collectivités, entreprises, etc.) de communiquer avec leurs usagers par mail ou SMS.
Pour en savoir plus sur la politique de gestion des données personnelles et la confidentialité de SendinBlue, vous pouvez visiter la page suivante : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter par mail le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, Sélim-Alexandre ARRAD à l’adresse dpo@strasbourg.eu.
Quelles données traitons-nous et dans quel but ?
Les données collectées via ce site sont des informations personnelles et de contact.
Pour les apprenants, le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, la date de naissance, le téléphone, la langue et des critères spécifiques socio-professionnels. Ces données sont destinées à orienter des personnes d’origine étrangère vers une offre d’apprentissage du français adaptée à leur situation, à les contacter dans le cadre des cours et à les mettre en relation avec les formateurs.
Pour les formateurs, le nom, le prénom, l’adresse mail, le téléphone et la structure dans laquelle ils exercent. Ces données sont destinées à identifier les formateurs et à les contacter dans le cadre des cours.
Ces données sont strictement confidentielles et seuls le responsable de traitement et les destinataires des données mentionnés plus haut pourront y avoir accès. Nous ne transmettrons jamais ces données à des tiers sans vous en avoir notifié au préalable.
Combien de temps conservons-nous ces données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir la participation à un ou plusieurs cours de français, à savoir 3 ans maximum après votre dernière utilisation de cette plateforme.
À PROPOS DES COOKIES
Nous utilisons différents cookies sur le site pour optimiser votre expérience utilisateur et obtenir des statistiques de fréquentation.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Nous déposons 2 types de cookies avec le site www.bonjour.strasbourg.eu :
Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Cookies tiers utilisés à des fins statistiques
Le site www.strasbourg.eu s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers pour analyser sa fréquentation. Il s’agit principalement de Google Analytics.
Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
La réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (Loi Informatique et Libertés de 1978 révisée et le Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016) reconnait certains droits à la personne dont des données personnelles sont traitées.
Pour exercer vos droits, ci-dessous listés, vous disposez de 4 moyens :
- Soit par mail auprès du délégué à la protection des données personnelles (DPO) de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg, Sélim-Alexandre ARRAD, à l’adresse dpo@strasbourg.eu
- Soit via le formulaire de demande d’exercice de ses droits en ligne
- Soit par courrier au Centre administratif, 1 Parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg
- Soit en vous adressant directement à l’accueil du Centre administratif
Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
Vous trouverez ci-dessous la liste de vos droits en matière de protection des données personnelles.
Le droit d’accès
Vous pouvez nous demander de vous communiquer toutes les données personnelles vous concernant que nous possédons.
Il nous est possible de ne pas répondre favorablement à votre demande dans plusieurs cas :
- Votre demande est « infondée »
- Votre demande est « excessive »
- Votre demande limite des droits d’autres individus (par exemple, le droit d’auteur ou si la communication de données personnelles concernant un tiers n’est pas évitable)
Le droit de rectification
Vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, à condition d’être dans l’une des situations suivantes :
- Vos données ne sont plus nécessaires au but du traitement établi au départ,
- Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement)
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles (dans les cas où ce droit vous est reconnu, cf le droit d’opposition)
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Lors de votre demande de suppression il est important de nous préciser quelles données vous souhaiter voir effacées.
Le droit à l’opposition
Ce droit vous permet de vous opposer à un traitement qui est effectué pour un objectif précis, à la condition que vous justifiez de « raisons tenant à votre situation particulière ».
Nous pouvons vous refuser votre demande d’opposition dans certains cas, notamment :
- Des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données existent
- Vos données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
- Une obligation légale nous impose de traiter vos données
Le droit à la portabilité
Ce droit vous permet d’obtenir une partie de vos données personnelles dans un format lisible par la machine.
Mais ce droit est limité puisqu’il ne s’applique :
- Qu’aux données que vous nous avez fournies,
- Dont le traitement est automatisé et
- Dont le traitement repose sur votre consentement.
Par ailleurs, l’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit de faire réclamation auprès de la CNIL
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles (CNIL).